La présence, à nos côtés, de partenaires tels que les entreprises est essentielle pour le développement de nos formations et la réussite de nos étudiants. Nous vous remercions pour l’accueil que vous avez réservé à nos étudiants stagiaires. Notre notoriété et la qualité des enseignements sont aujourd’hui pleinement reconnus par la communauté socio-économique.
Depuis plus de 40 ans, l’UFR 4 - Faculté des Sciences Sociales, des Organisations et des Institutions est un partenaire proche des entreprises. L’ensemble de nos équipes est animé par un même objectif : accompagner et former de futurs managers insérés dans la vie active, dotés de compétences adaptées aux enjeux actuels et générateurs de valeur durable dans la société. Cette mission nous la remplissons à leurs côtés car l’entreprise toute entière est partie prenante de la vie de nos formations.
La taxe d’apprentissage est la 3ème recette financière de notre faculté. L’atteinte de nos objectifs dépend en partie du soutien des entreprises. C’est pourquoi nous sollicitons votre soutien, afin de poursuivre notre mission de déploiement d’un enseignement universitaire en sciences sociales, en gestion et en management à la fois ouvert sur les diversités des profils, sources de richesse et de développement des potentiels, et tourné vers l’excellence.
Qui paye la taxe d'apprentissage ?
La taxe est due par les individus ou structures qui remplissent les conditions suivantes :
- avoir au moins 1 salarié,
- être soumise à l'IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l'IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
Les entreprises non assujetties au paiement de la taxe d'apprentissage sont :
- les entreprises ayant pour but exclusif la formation première,
- les entreprises ayant occupé un ou plusieurs apprentis pendant l'année lorsque leur masse salariale brute n'excède pas six fois le SMIC annuel.
La plateforme SOLTéA
Depuis février 2022, l’employeur déclare et règle en DSN, selon les mêmes modalités que l’ensemble des cotisations sociales, cette fraction auprès des URSSAF ou MSA.
Le solde (taux de 0,09 % de la masse salariale brute) de la taxe d’apprentissage est destinée aux dépenses nécessaires au développement des formations technologiques et professionnelles initiales (hors apprentissage).
À partir de 2023, Le mode de collecte et d’attribution du solde de la Taxe d’Apprentissage change !
Entreprises, c’est via la plateforme SOLTéA, développée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), que vous pourrez affecter directement votre solde de la taxe d’apprentissage.
https://employeurs.soltea.education.gouv.fr/espace-prive/#/employeurs/et...
Promesse de versement de la taxe d'apprentissage
L’ Université comptant plusieurs composantes susceptibles de recevoir de la Taxe d’Apprentissage , il est important de nous informer car cela nous permet de suivre les versements auprès de notre Agent Comptable.
Un mail à l'adresse ufr4@univ-montp3.fr nous permettra d’assurer un meilleur suivi de votre versement.
Merci d'indiquer les informations suvantes :